1,5 milliard d’euros que le groupe public touchera de l’Etat d’ici à 2012.

En tout c’est 1,5 milliard d’euros que le groupe public touchera de l’Etat d’ici à 2012.

France Télévisions a le droit de recevoir des aides d’Etat jusqu’en 2012 au titre de la suppression de la publicité sur ses antennes. Ainsi en a décidé la Commission européenne qui estime que ces aides ne contreviennent en rien à la concurrence avec les chaînes privées. En tout c’est 1,5 milliard d’euros qui devra être versé à la télévision publique française.Paris a su prouver à la Commission, que les recettes des taxes prélevées auprès des opérateurs des télécoms et des chaînes privées ne seront pas affectées à cette aide. De plus, l’Etat s’est engagé à calculer cette dernière en fonction des coûts à venir du groupe audiovisuel. Déjà, la Commission avait validé les 450 millions d’euros versés à France Télévisions au titre de l’année 2009. Une décision qui, comme l’a révélé La Tribune, a suscité d’ailleurs la plainte des chaînes privées TF1, M6 et Canal+ auprès de la Cour européenne de justice. Il faut dire que si la Commission européenne valide la légalité des aides en revanche, elle s’est saisie, en janvier dernier d’une procédure d’infraction séparée afin de savoir si la taxe qui touche les télécoms est compatible avec le droit de ce secteur. Le dossier pourrait lui aussi se retrouver devant la Cour européenne de Justice .

En revanche, la Commission européenne aura fait preuve de moins de souplesse vis-à-vis de l’Espagne puisqu’elle lui a demandé de suspendre une taxe comparable sur les télécoms censée elle aussi financer la télévision publique également privée de publicité. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour le cas français.

 

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